Documents clés

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Cadre de réflexion et recommandations pour une fiscalité équitable des sociétés québécoises	575 Ko
Rapport Bélanger - Éléments de réflexion	176 Ko
Sommaire exécutif de l'étude des impacts négatifs des programmes fiscaux destinés aux régions ressources	70 Ko
Stratégie de développement économique des régions ressources	853 Ko
Extrait de l'étude concernant les exonérations d'impôts et de taxes accordées aux entreprises des régions ressources	62 Ko
Étude des impacts pour les régions centrales des programmes fiscaux destinés aux régions ressources	1 Mo
Crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources	63 Ko

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