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Hiver 2005
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Représentation sur une base individuelle de la part de certains industriels auprès de la classe politique afin de les sensibiliser au problème.
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Automne 2005
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Les industriels de quatre secteurs (charpentes métalliques, équipementiers, palettes de bois et maisons modulaires) unissent leurs efforts et, avec l’aide technique et financière des acteurs socioéconomiques de la région de la Chaudière-Appalaches, commandent une étude afin d’étoffer leur compréhension du programme. Suite à la publication du rapport Beaupré, la mobilisation s’organise en Chaudière-Appalaches et s’étend dans d’autres régions.
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Hiver 2006
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Sous la pression exercée par les industriels, et en reconnaissance de la problématique soulevée par ces derniers, le gouvernement décide d’analyser plus sérieusement les mesures que nous dénonçons et crée le comité Normandeau. Une étude est commandée à la firme KPMG par ce comité, constitué de trois CRÉ des régions ressources, de trois CRÉ des régions centrales, de la CRÉ de l’Outaouais, du ministère des Affaires municipales et des Régions, du ministère du Développement Économique, de l’Innovation et de l’Exportation et du ministère des Finances.
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Gain
En mars 2006, l’admissibilité de la main-d’œuvre d’installation
est éliminée à compter de janvier 2008.
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Hiver 2007
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Sept conférences régionales des élus représentant six régions administratives du Québec publient un document intitulé : « Cadre de réflexion et recommandations pour une fiscalité équitable des sociétés québécoises ». Ce document approfondit la problématique et fait une série de demandes et de recommandations afin de corriger la situation. Ce document reçoit l’appui de plus de quarante organismes à vocation économique de plusieurs régions centrales et métropolitaines.
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Gain
En mai 2007, dans un contexte de gouvernement minoritaire libéral,
la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget,
réduit également l’accroissement de la masse salariale de 2 % en 2008 et de 4 % en 2009 pour tenir compte de l’indexation salariale.
Une étude est également commandée au professeur Robert Gagné des HEC afin de faire des recommandations relatives à
la problématique soulevée par ces mesures fiscales et celles applicables au secteur de la nouvelle économie.
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