Notre code d’éthique
Les principes que nous défendons
La CREÉÉ défend le principe de l’équité fiscale des sociétés québécoises. Notamment, celles reliées au secteur secondaire de la fabrication et de la transformation de biens, au palier provincial d’imposition.
Les règles de conduite
Dans la poursuite de ses objectifs, la coalition préconise et privilégie une approche basée sur la rigueur, la discipline et le respect.
La rigueur
Les positions défendues par la coalition doivent s’appuyer sur des faits et des données vérifiables. La coalition évitera de faire de la démagogie.
La discipline
Tous les gestes posés par la coalition devront être coordonnés et autorisés par le conseil d’administration. Aucune action ou déclaration individuelle.
Le respect
Tous les gestes posés par la coalition seront empreints de respect envers les individus, les organisations de toute nature et les institutions.
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Notre structure
Conseil d’administration
Le conseil d’administration permanent de la CREÉÉ sera élu lors de l’assemblée générale de formation qui sera convoquée prochainement par le conseil d’administration provisoire. Le nombre de membres du conseil d’administration permanent et les modalités de l’élection seront établis au préalable par l’assemblée générale. Le conseil d’administration provisoire fera parvenir aux membres ses recommandations de règlements généraux au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale.
Membership
La CREÉÉ ouvre son membership aux organismes, entreprises, municipalités et particuliers qui endossent et partagent ses objectifs et sa mission. Elle souhaite regrouper des membres dans toutes les régions du Québec.
Mode de fonctionnement
La Coalition est un organisme sans but lucratif ou chaque membre possède un droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle. Les procédures de délibérations sont celles prévues au Code Morin, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, lors de leurs réunions respectives. Le conseil d’administration se réunira à la fréquence que détermineront ses membres. Le conseil d’administration pourra prendre ou déléguer à un comité spécial toute décision concernant son plan d’action et ses stratégies pour faire avancer notre cause.
Mode de financement
Le principal mode de financement de la Coalition consiste en cotisations provenant de membres. Pour les entreprises, la contribution est croissante en fonction du nombre d’employés tel que présenté à la formule d’adhésion. Toute contribution supplémentaire sera acceptée.
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